Mentions Légales

Éditeur du site :

Ce site est édité par : SIMPLIFIA
Responsable de traitement : Pompes Funèbres 81
Capital : 1 000,00 €
Adresse : 84 Avenue Général de Gaulle, 81000 Albi
Adresse électronique : pompes.funebres81@gmail.com
Téléphone : 09 70 38 98 39
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : Albi B 981 450 430
N° TVA intracommunautaire : FR13981450430
Représentant : Mr Sylvain LEBERT

Référence aux règles professionnelles applicables :

• Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
• Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
• Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
• Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.

Titre professionnel :
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel :
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel :

Hébergeur :

Nom, raison sociale : Amazon Web Service
Adresse : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

1. PRÉAMBULE

La société Pompes Funèbres 81 (« Nous ») exploite le site internet https://www.pompes-funebres-81.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres 81. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

• – Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• – Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes Funèbres 81, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• – Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
• – de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• – frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • – constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• – violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• – contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
• – constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes Funèbres 81 sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

6. HYPERLIENS

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